Pollution lumineuse : mise à jour de la réglementation

Le Gouvernement aura attendu le dernier moment pour se mettre en règle.

Il a publié le 28 décembre dernier, date limite, les deux arrêtés demandés par le Conseil d'Etat en matière de régulation de l'éclairage nocturne :

l'arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomiques exceptionnels

l'arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Ces deux textes permettent l'application pleine et entière de la loi Grenelle 2 de 2010.

Leur publication survient après une plainte déposée auprès du Conseil d'Etat par l'association France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (Frapna) et l'ANPCEN en avril 2017.

Rappel

Les conséquences de l'excès d'éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l'observation du ciel étoilé. Elles sont sources de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations...) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

En effet 10% de la consommation électrique française est affectée à l'éclairage publique. Il constitue le 2ème poste de dépenses énergétiques des communes après celles de chauffage des locaux. Il est donc une source d'économies budgétaires potentielles. Aujourd'hui, de plus en plus de ville éteignent l'éclairage de 23h à 5h.

L'ADEME propose ses services gratuits aux collectivités pour en établir le diagnostic.

 Voir Arrêté dans la rubrique Nuisances

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