Zones humides

Zones humides


Qu’est-ce qu’une zone humide ? La réponse n’est pas simple et elle a été définie au fur et à mesure de la signature de traités et de lois. On peut retenir en particulier ces

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définitions :

  • Convention de Ramsar - traité international adopté en Iran en 1971 et entré en vigueur en 1975 :

Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.

  • Code de l’environnement

Les zones humides ont été définies, entre autres, dans la LEMA, loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 92-3 du 3 janvier 1992

Ce sont "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".

La définition a été précisée par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitation des milieux humides : à partir du sol, de la végétation ou des habitats. Avec cet arrêté, l’étude pédologique devient essentielle.